http://www.blog-financespubliques.org/ Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog "Le Blog de Finances publiques" fr Fri, 17 Feb 2012 14:23:41 +0100 Fri, 17 Feb 2012 14:23:41 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.blog-financespubliques.org Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.blog-financespubliques.org/article-colloque-a-aix-en-provence-sur-la-bonne-gouvernance-fiscale-71554478-comments.html#comment91286859 fouillent de nos jours non plus en raison de les médiocres de commander la crise de l'insolvabilité de la zone euro mais acide leur z'y usage.aires font un accessoire de trading plutôt apprécié de
tous les traders remarquables comme institutionnels. ]]> Tue, 01 Nov 2011 02:42:30 +0100 24a97dbe409faf606b01bc84134a1d33 http://www.blog-financespubliques.org/article-le-vrai-debat-de-la-suppression-des-niches-fiscales-48288680-comments.html#comment87517071
"Les affaires" polluent de plus en plus la vie politique en France, qui essaye de placer son fils à la tête d'une administration, qui place son épouse dans un conseil d'administration, qui obtient des marchés pour ses parents, qui soustraite des marchés publics en priorité à son frère, qui fait financer sa campagne par des amis industriels, qui touche des retro commissions, qui finance des études à son épouse, etc…
Qui s'auto amnistient pour éviter les poursuites.
Vous connaissez sans doute d'autres exemples.

Pour éviter que la "magouille" ne devienne la règle de nos hommes politiques qui sont manifestement prêt à tout pour se faire réélire, je propose de :
1- De Limiter le mandat électoral à un seul et non renouvelable,
2- D'interdire le cumul des mandats
3- D'interdire à tout élu de passer des marchés publics avec des membres de sa famille,
4- D'interdire à tout élu de profiter de son poste pour faire nommer dans le public comme dans le privé des membres de sa famille,
5- D'exiger et de publier un état de la fortune personnelle de chaque élu avant la prise de ses fonctions, et de publier l'état de cette fortune à l'issu de son mandat.

Cela vous interpelle, alors réagissez ! ]]> Sun, 21 Aug 2011 20:27:46 +0200 de9b4d3142d55d66e28b98a025e71f87 http://www.blog-financespubliques.org/article-le-vrai-debat-de-la-suppression-des-niches-fiscales-48288680-comments.html#comment87516974 La France compte plus de communes (36 000) que tous nos partenaires européens.
La France compte le plus d'hommes politiques élus ramenés au nombre d'habitants que pratiquement tous les pays (4 fois plus qu'aux Etats-Unis par exemple).
Les communes, les communautés de communes, les agglomérations, les communautés
d'agglomération, les pays, les conseils généraux, les conseils régionaux,
l’Etat et l’Europe se partagent l’administration de notre société.
Elles comptent de nombreux fonctionnaires pas toujours productifs, souvent redondants, mais surtout coûteux.
J'ai été membre du conseil économique de ma région. J’étais conseillé municipal de mon village (je n'ai jamais appartenu à une formation politique). A l'époque, il était déjà question de supprimer les conseils généraux et de distribuer leurs activités entre les régions et les communes. C'était il y a plus de 15 ans Depuis, aucun gouvernement n’a eu le courage de faire cette réforme, et pour cause, cela supprimerait des fonctions d'élus hautement lucratives, le tout payé en partie avec nos impôts locaux …
Il y a en France 4 182conseillers généraux, rémunérés en moyenne à 1500€ par mois. Soit 75 000 000 € par an.

Si vous pensez comme moi qu'il faut exiger la suppression des conseils régionaux,sans création de nouvelles structure de remplacement, réagissez en donnant votre avis. ]]> Sun, 21 Aug 2011 20:25:41 +0200 bb79ccab62533eba1e690d5ae43e5a7d http://www.blog-financespubliques.org/article-le-vrai-debat-de-la-suppression-des-niches-fiscales-48288680-comments.html#comment87516825 Le budget de fonctionnement de l'assemblée s'est élevée à 534 000 000 € en 2010, soit environ 1 000 000€ par député.
Le nombre de députés est déterminé par le nombre de circonscriptions (555 en Métropole et 22 outremers). Celles-ci, délimitées à l'intérieur de chaque département, tiennent compte de l'importance de la population.
Je propose de réduire le nombre de députés à 1 pour 500 000 habitants, ce qui ramènerait le nombre de députés à moins de 130. (ce nombre serait en harmonie avec celui de la chambre des représentants des Etats-Unis, 435 représentants pour plus de 300 000 000 d'habitants)
Cette réduction du nombre des députés entrainerait une économie budgétaire (sur la base de 1 000 000€ par député) de 400 000 000 €, je n'intègre pas les économies de retraites et de salaires que s'allouent les députés lorsqu'il ne sont plus réélus.
A l'époque où il faut réduire le déficit de la France, pourquoi ne demander un effort qu'aux seuls salariés, exigeons la réduction du nombre de députés. ]]> Sun, 21 Aug 2011 20:22:30 +0200 8683743ab20c9064b517832e0a50b674 http://www.blog-financespubliques.org/article-chronique-d-actualitesgrece-deficit-taxe-bonus-banque-grand-emprunt-collectif-budgetaire-loi-de-finances-rectificatives-44578335-comments.html#comment65865101 Sat, 07 Aug 2010 22:13:10 +0200 8e9b848d5d9a1c31c557adfe26e6c1d6 http://www.blog-financespubliques.org/article-le-vrai-debat-de-la-suppression-des-niches-fiscales-48288680-comments.html#comment61243553

I) Le coût de la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + l’injustice fiscale = 190 Milliards d’euros de manque à gagner par an


-Le montant de la dette publique publique était,suivant des sources fiables,à la fin de l’année 2009 de 1489 milliards d’euros,soit 77,6 % du PIB(soit les 3 /4 des richesses produites annuellement par la France).Depuis 1980 l’Etat français a versé aux marchés financiers plus de 1150 milliards d’euros d’intérêts et continue à verser annuellement à ces organismes financiers 50 milliards d’euros au titre des intérêts de la dette.Ces 50 milliards correspondent à ce que l’on appelle la charge de la dette(intérêts seuls)tandis que 30 milliards sont versés au titre du capital remboursé.La charge de la dette est le 2 ème poste budgétaire de l’Etat.

-L’Etat n’étant plus autorisé depuis 1973 à emprunter auprès de la banque de France,bien qu’elle soit propriété de l’Etat,et ne pouvant pas davantage emprunter à la Banque Centrale Européenne(depuis les accords de Maastricht de 1992)doit recourir également à des institutions privées,aux marchés financiers afin de financer ses besoins(investissements,frais de fonctionnement..etc).Ces établissements financiers-banques,organismes de crédit-créent ou émettent alors de la monnaie et demandent à leur créancier-à savoir l’Etat français-de leur verser,en sus du capital remboursé,des intérêts qui s’élèvent annuellement à 40 milliards d’euros(300 milliards d’intérêts annuels versés aux banques privées dans la zone euro),selon les calculs et chiffres avancés par la très sérieuse étude dûe à André-Jacques Holbecq et Philippe Derudder(La dette publique,une affaire rentable.A qui profite le système ? Ed. Yves Michel, 2008).

-C’est donc toute la collectivité domiciliée en France qui est contrainte de supporter le poids de plus en plus lourd de cette dette,à payer les frais liés à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers.Le coût de cette dépendance s’élève annuellement à 90 milliards d’euros,l’Etat français ayant perdu le monopole(droit régalien par excellence)de l’émission monétaire,ce rôle étant dévolu à des institutions privées(pour l’essentiel)et l’Etat ne pouvant emprunter ni auprès de la banque de France ni auprès de la BCE les traités européens l’interdisant expressément.

-A cette dépendance vis-à-vis des marchés financiers il faut ajouter un ensemble de mesures ou pratiques dûes à des particuliers ou sociétés privées qui relèvent de l’injustice fiscale.Ainsi,on estime(là encore nous en sommes réduits à des estimations mais les ordres de grandeur restent tout-à-fait significatifs)à 50 milliards d’euros le manque à gagner dû à l’évasion fiscale(pour échapper au fisc,à l’impôt)chaque année.Les niches fiscales(un ensemble de dispositions qui relèvent presque toutes de l’inéquité quand ce n’est pas l’injustice la plus inadmissible)représentent,à ce jour,un manque à gagner,pour l’Etat,de 50 milliards d’euros par an.Le « bouclier fiscal »,contrairement à certaines idées reçues,ne fait perdre à l’Etat, « que » 600 millions d’euros par an.Mais la symbolique dont il est porteur est très significative :l’Etat envoie des chèques aux montants non dérisoires,au nom du Trésor Public,à des gens déjà très riches.


II) Mettre fin à la dépendance de l’Etat vis-à-vis des marchés financiers + mettre fin aux privilèges fiscaux = dette publique réglée en un peu plus de 5 ans malgré une conjoncture économique défavorable


L’ensemble des dispositions-datant pour certaines des années 1970-et contraintes détaillées ci-dessus permettent d’estimer à 190 milliards annuels le manque à gagner,pour les finances publiques :dépendance vis-à-vis des marchés financiers pour moitié,l’autre moitié étant imputable à l’inégalité des Français devant l’impôt ou,si l’on préfère,à l’injustice fiscale.On peut pourtant estimer à environ cinq ans le temps nécessaire à l’Etat français pour régler la question de la dette publique.Pour ce faire,l’Etat doit tout d’abord reprendre le contrôle de l’émission monétaire-via la nationalisation des banques/organismes de crédit et la remise en cause des traités européens-afin de s’affranchir des marchés financiers.Les marchés financiers sont en train d’étrangler l’Etat français(ainsi que d’autres Etats)au moyen de l’explosion de la dette publique.Ensuite,il convient que l’Etat français mette un terme à ce que l’on peut appeler des privilèges fiscaux.Ces privilèges fiscaux sont,certes,un forme efficace de clientélisme électoral et une excellente méthode pédagogique inculquant l’incivisme comme la haine de l’intérêt général et de la patrie mais ils font désormais courir à la France des risques qu’il conviendrait de ne plus dissimuler à la population.En effet,le manque à gagner,que l’on peut estimer globalement à 200 milliards par an,actuellement supporté par l’ensemble de la population(sans-papiers compris)a fait exploser la dette publique et sa croissance est continue.Les efforts demandés à la population,encore récemment,ne suffiront pas à enrayer la croissance de cette dette.Il n’y aura pas le compte.Donc,il est prévu d’allonger la durée du travail,c’est-à-dire la durée des cotisations retraite,en repoussant l’âge de départ à la retraite,les salaires des fonctionnaires resteront bloqués,l’emploi sera davantage précarisé afin de satisfaire les exigences des entreprises elles-mêmes dépendant des établissements financiers auxquels elles versent des intérêts,l’ensemble des dépenses publiques seront encore diminuées(baisse des crédits pour l’éducation,la recherche,vente du patrimoine de l’Etat ..etc) car rendues responsables de la dette publique.Les dépenses publiques viennent d’ailleurs d’être gelées jusqu’en 2013.Il n’y aura toujours pas le compte étant entendu que la croissance,suivant les anticipations/estimations produites par des organismes tels que l’OCDE,sera presque nulle.Ansi,il sera nécessaire de faire appel au Dr Strauss-Khan qui,comme chacun sait désormais,est un expert pour appliquer la méthode du garrot.



Un citoyen français qui a pris quelques heures pour voir d’un peu plus près ce que l’on entendait par « dette publique » et les moyens permettant de la régler à moins que la disparition de l’Etat ne soit déjà programmée. ]]> Sat, 08 May 2010 22:28:47 +0200 5672dfcd4e4115070984a11e0a9f4607 http://www.blog-financespubliques.org/article-la-taxe-carbone---entre-ideologie-et-realisme-37391586-comments.html#comment53706976
Mais comme vous le souligniez, le problème qui se pose est que l'instauration d'une taxe incitative ne pourra avoir d'effets que s'il existe des moyens de remplacement efficaces, ce qui n'est pas encore le cas. Autrement dit, taxer les véhicules polluants ne peut avoir de sens que s'il existe des véhicules non ou très peu polluants, or force est de constater que l'offre en la matière n'est pas présente sur le marché, et, en définitive, le contribuable se retrouve pris en étau entre une taxe qu'il ne peut éviter et aucune offre de remplacement en face.

Il y a ici une sorte d'hypocrisie ou d'incongruité du système qui peut nuire à l'efficacité du système, et ne peut que créer un sentiment de rejet de la population.

Enfin, pour revenir sur le produit de la taxe, l'idée est de l'affecter au financement des mesures d'exonérations. Donc, a priori, la taxe ne devrait pas avoir pour objectif de renflouer les caisses de l'Etat. Une étude du système serait intéressante à mener.

Reste que le Conseil constitutionnel vient de sanctionner la taxe carbone, donc affaire à suivre... ]]> Wed, 30 Dec 2009 18:07:51 +0100 8f096d1d741179dd68f9643d80735312 http://www.blog-financespubliques.org/article-la-taxe-carbone---entre-ideologie-et-realisme-37391586-comments.html#comment53602152 D'autres questions se posent : moi j'aimerai acheter une voiture électrique, les constructeurs français n'en proposeront pas avant 2011 (sauf la bluecar de Bolloré) ; et le nucléaire dans tout cela, etc.
Bref commençons par faire un bilan carbone de l'Etat, du gouvernement et que les politiques donnent l'exemple (comme dans les pays nordiques) avant de donner des leçons d'écologie à tout va. ]]> Mon, 28 Dec 2009 15:13:55 +0100 1cbbb48784ca0ebdeb3c7460c4b2bc65 http://www.blog-financespubliques.org/article-colloque-a-lyon-sur-fiscalite-et-environnement--38672456-comments.html#comment50550199 Tue, 03 Nov 2009 18:17:12 +0100 c268ac1c57855842f0a8a3cecb63bff9 http://www.blog-financespubliques.org/article-30799559-6.html#comment46111666

http://sylvainjutteau.blogspot.com/2009/08/comment-controler-les-derives-des


Sylvain Jutteau]]> Mon, 10 Aug 2009 10:08:09 +0200 284f9f3584447ec5f916314477d5f243 http://www.blog-financespubliques.org/article-30799559-6.html#comment42782926 Finalement, la crise conduit les Etats dans leurs derniers retranchements. Il reste aussi à ces Etats, surtout pour la France, à faire des économies pour ne pas accroître le déficit trop fortement, mais ce qui ne doit pas se faire avec une réduction de la qualité du service public... autre élément de l'équation... insoluble...???]]> Sat, 30 May 2009 19:02:44 +0200 ad2aca82a6593b77e41f55b25eb5e0c5 http://www.blog-financespubliques.org/article-30799559-6.html#comment42741439 Fri, 29 May 2009 18:01:33 +0200 848816cc3807dbf4ef9f80966dfd2666