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Xavier VALLI
ATER en Droit public
Centre d'études fiscales et financières (CEFF)
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

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Le blog de finances publiques

Ce blog est consacré, comme son nom l'indique, aux finances publiques, mais aussi fort logiquement au droit fiscal.


Il a pour objectif de faire vivre et d'échanger commentaires, points de vue, autour de l'actualité des finances publiques et du droit fiscal.

Dans l'esprit de cette matière mouvante par excellence, ce blog se veut être un lieu de réactions et d'analyses sur ces matières et ouvert à tous ceux qui le souhaitent.

Donc n'hésitez pas à nous solliciter pour émettre un avis, une opinion, une information, un article pourquoi pas, ou tout autre type de réaction.
Lundi 19 janvier 2009 1 19 /01 /Jan /2009 20:12
Colloque sur les enquêtes fiscales à Paris
Les Universités de Paris 13 et de Cergy Pontoise, organisent un colloque intitulé "Enquêtes fiscales : le droit de visite et de saisie" le 13 février 2009, à la Maison du barreau de Paris. Ce thème sera abordé selon 2 points de vue durant la matinée : le rôle de la DGFIP et le rôle du juge. L'après-midi sera consacrée à 3 tables rondes thématiques relatives aux moyens d'investigation de l'administration fiscale, au secret professionnel dans les enquêtes fiscales, et à un éclairage en droit […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Jeudi 15 janvier 2009 4 15 /01 /Jan /2009 16:22
Présentation de la LF 2009 à Marseille le 27 janvier 2009
Comme chaque année, la Communauté économique et financière méditerranéenne (CEFIM) en partienariat avec le Centre d'études fiscales et financières (CEFF) organise une conférence consacrée à la présentation de la nouvelle loi de finances. Cette présentation sera assurée par le Professeur Christian Louit, directeur du CEFF et avocat spécialiste en droit fiscal. La manifestation aura lieu le 27 janvier 2009 à Marseille au CMCI 2 rue Henri Barbusse 13001 Marseille (salle Europe - entrée World […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mercredi 14 janvier 2009 3 14 /01 /Jan /2009 10:11
Conséquences de la l'absence de soumission de la loi de finances au Conseil constitutionnel
Pour la 3ème année consécutive, la loi de finances initiale n'a pas été soumise à la censure du conseil constitutionnel. Certes, la loi de finances rectificative pour 2008 a été contrôlée ainsi que la loi de financement de la sécurité social pour 2009. Le Conseil n'a d'ailleurs pas hésité à déclarer contraire un certain nombre d'articles. Cette année le nombre de cavaliers sociaux sanctionnés par le conseil reste stable et toujours élevé avec 19 articles déclarés comme n'entrant pas dans le […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Finances publiques - Constitution
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Vendredi 14 novembre 2008 5 14 /11 /Nov /2008 22:19
Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit rend son rapport
Le Comité consultatif pour la répression des abus de droit (CCRAD) vient de rendre son rapport relatif au 1er semestre 2008. Il a été publié au Bulletin officiel des impôts et consultable en ligne sur le site de la documentation de l'administration fiscale. Comme toujours, le rapport présente un catalogue des affaires pour lesquelles il a été saisi et pour lesquelles il a examiné le montage juridique établi par les contribuables. Sur 12 affaires dans lesquelles l'administration avait […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Abus de droit
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Jeudi 6 novembre 2008 4 06 /11 /Nov /2008 18:18
Colloque international de Droit fiscal France/Chine à Aix
L'Institut de Recherches Europe Asie - IREA Le Centre d'Etudes fiscales et financières - CEFF La Faculté de Droit et de Science Politique - UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III organisent un Colloque internationnal fiscal France/Chine à Aix en Provence Lieu : Pavillon Lanfant 346, route de Sisteron AIX EN PROVENCE Lundi 17 novembre 2008 8h 15 Accueil des participants Mot de bienvenue de JIN Banggui, Directeur de l'IREA 8h 30 Discours d'ouverture du colloque par : - le Doyen de la […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mardi 4 novembre 2008 2 04 /11 /Nov /2008 09:37
Les prévisions budgétaires revues à la baisse par la Commission européenne
La Commission européenne a revu à la baisse les prévisions du budget pluriannuel de la France. Initialement Le Gouvernement avait prévu une réduction de la dette inférieure à 60 % du PIB pour 2012 (53,4 % dans sa prévision la plus optimiste), et un retour à l'équilibre budgétaire pour 2012 (1,3% d'excédent dans sa prévision la plus optimiste). La 1ère loi de programation pluriannuelle des finances publiques se présentait donc comme un outil intéressant pour le redressement de nos finances […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Budget 2009
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Mercredi 29 octobre 2008 3 29 /10 /Oct /2008 11:07
Colloque sur "La responsabilité fiscale et pénale du dirigeant d'entreprise"

COLLOQUE : LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D’ENTREPRISE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE CENTRE DE DROIT PENAL31 octobre 2008Auditorium André Malraux Université Jean Moulin Lyon 3 - Manufacture des Tabacs 16 rue Rollet, 69008 Lyon. Programme validé au titre de la formation continue des avocats Cliquer ICI pour télécharger le Programme complet et le bulletin d'incription PROGRAMME Vendredi 31 octobre 20088h45 Accueil des participants 9h15 […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Lundi 27 octobre 2008 1 27 /10 /Oct /2008 18:30
Le PLFSS 2009 : Le Gouvernement souhaite instaurer un "forfait social", les députés veulent aller plus loin !
Le Gouvernement a déposé le 13 octobre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'article 13 de ce projet prévoit l'instauration d'un "forfait social" c'est-à-dire une contribution minimale sur les ce que l'on appelle, par analogie au droit fiscal, "les niches sociales". Le principe est que toute rémunération doit être soumise à un prélèvement social. Par dérogation, les niches sociales sont des éléments de rémunération qui sont, soit non soumis à des […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Finances sociales
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Lundi 20 octobre 2008 1 20 /10 /Oct /2008 14:02
Début de l'examen du Projet de loi de programmation 2009-2012 et du PLF 2009
Aujourd'hui a 16h00 débutera l'examen en 1ère lecture du Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 et suivra le Projet de loi de finances 2009. Cette loi de programmation des finances publiques est la première à être votée et résulte de la dernière révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle s'inscrit dans la mouvance actuelle d'une volonté de maîtriser les dépenses publiques en les rationalisant grâce, notamment, à une prise en compte pluriannuelle, et ce, […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Budget 2009
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Vendredi 17 octobre 2008 5 17 /10 /Oct /2008 23:40
Vérités et contre-vérités sur la crise !
Actualité oblige, le premier article sera donc consacré à la crise financière qui touche le monde entier en ce début d'automne. Le Président Sarkozy a annoncé un plan de sauvetage de l'économie. Le Parlement a donc adopté en urgence une loi de finances rectivicative destinée à entériner ledit plan (Loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie). La mesure phare annoncée à grands coups de renforts médiatiques concerne une garantie accordée […]
Par Xavier Valli - Publié dans : Finances publiques - Généralités
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