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Xavier VALLI
ATER en Droit public
Centre d'études fiscales et financières (CEFF)
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III

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Le blog de finances publiques

Ce blog est consacré, comme son nom l'indique, aux finances publiques, mais aussi fort logiquement au droit fiscal.


Il a pour objectif de faire vivre et d'échanger commentaires, points de vue, autour de l'actualité des finances publiques et du droit fiscal.

Dans l'esprit de cette matière mouvante par excellence, ce blog se veut être un lieu de réactions et d'analyses sur ces matières et ouvert à tous ceux qui le souhaitent.

Donc n'hésitez pas à nous solliciter pour émettre un avis, une opinion, une information, un article pourquoi pas, ou tout autre type de réaction.
Lundi 22 juin 2009 1 22 /06 /Juin /2009 08:57
Conférence sur la sécurité fiscale
Dans le cadre de la CEFIM, la Comission fiscale, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueillera le lundi 22 juin 2009 à 18h00 au Restaurant les Arcenaulx à Marseille, M. Jean-Pierre LIEB, Directeur des services juridiques de la Direction générale des impôts, qui interviendra sur le thème : La sécurité fiscale. La participation est gratuite. Modalités d'inscriptions : (Les Arcenaulx – 25 Cours d'Estienne d'Orves - 13001 Marseille) Merci de nous adresser vos inscriptions par fax au […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mardi 16 juin 2009 2 16 /06 /Juin /2009 21:08
Les comptes de l'Elysée toujours suspects...
Le député René DOSIERE, "enquêteur" spécialisé dans la recherche des dépenses de l'Elysée, car il s'agit d'une véritable enquête compte-tenu de la transparence toute relative des comptes de la Présidence, nous réaffirme que lesdits comptes manquent toujours de transparence malgré les annonces faites. Il a expliqué à la presse (source : Reuters) que les que les crédits de la Présidence avaient augmenté de 18,5% l'an dernier pour atteindre 113,182 millions d'euros alors que le budget de […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Contrôles des finances publiques
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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /Mai /2009 08:06
Conférence sur l'abus de droit et la fraude à la loi
La Commission fiscale de la CEFIM, présidée par le Doyen Christian LOUIT accueuillera : le Vendredi 15 mai 2009 à 12h15 M. le Président de la section financière du Conseil d'Etat P.-F. RACINE qui commentera au cours d'un déjeuner-débat le thème suivant: "L'abus de droit et la fraude à la loi". Lieu: Restaurant Les Arcenaulx à Marseille Participation: Adhérents 26 € / Non adhérents : 30 € Renseignements et inscription: Cliquer ici
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Lundi 4 mai 2009 1 04 /05 /Mai /2009 07:58
Colloque sur la question préjudicielle de constitutionnalité en matière fiscale
Le Centre d’Etudes de Politiques Fiscales et Financières Publiques de l’Université Paris I organise un colloque sur La question préjudicielle de constitutionnalité: perspectives fiscales Le mercredi 20 mai 2009 De 9 h 00 à 17 h 00 dans l’Amphithéâtre Liard Centre Sorbonne 17, rue de la Sorbonne 75 005 Paris. Vous trouverez ci-après le programme provisoire. Les horaires et les autres précisions nécessaires vous seront donnés ultérieurement. Programme Mot d’accueil de Monsieur Bernard […]
Par Xavier Valli - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mardi 28 avril 2009 2 28 /04 /Avr /2009 22:26
La Grande Bretagne cherche à remplir les caisses de l'Etat...

La Grande-Bretagne prévoit dans son budget annuel pour (avril 2009-avril 2010) des mesures pour taxer les professions libérales, qui font des chiffres d’affaire au-dessues de 150 000 livres, à 50%. Les financiers qui présent le projet de ce budget annuel veulent trouver d’autres ressources pour diminuer le déficit public et relancer l’économie. C’est la raison pour laquelle, ces financiers essayent d’augmenter l’IR (income tax) sur les riches qui gagnent plus que 150 000 livres par an. En […]
Par Mohamad ABDULGHANI - Publié dans : Droit comparé
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Vendredi 24 avril 2009 5 24 /04 /Avr /2009 15:21
Bref regard sur les évènements fiscaux dans le monde
Le 22 avril 2009, les pays de Golf veulent créer une écotaxe sur les produits qui ont des impacts négatifs sur l’environnement comme les écotaxes qui existent dans les pays occidentaux. Le 20 avril 2009, la banque AL-BARAKAH a dévoilé son intention d’entrer au marché français comme la première banque islamique dans l’hexagone afin de commercialiser des produits financiers islamiques en essayant de profiter de la permission de l’utilisation de ces instruments par l’administration fiscale […]
Par Mohamad Abdughani - Publié dans : Droit comparé
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Samedi 21 février 2009 6 21 /02 /Fév /2009 10:41
Conférence sur la jurisprudence fiscale de la CEDH
MERCREDI 18 MARS 2009, à 18 h aux Arcenaulx, la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT, accueillera M. Pascal DOURNEAU-JOSETTE, chef de division à la CEDH, qui s’exprimera sur le thème : " La jurisprudence fiscale de la Cour Européenne des Droits de l'Homme " (Les Arcenaulx – 25 Cours d'Estienne d'Orves - 13001 Marseille) Pour s'inscrire cliquer ici
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mercredi 4 février 2009 3 04 /02 /Fév /2009 21:46
Forfait social : suite... et plus.
Lors du vote du PLFSS 2009, le Parlement avait souhaité aller plus loin que le projet initial ne le faisait avec l'instauration d'un forfait social, c'est-à-dire l'assujetissement de certaines niches sociales à un prélèvement social forfaitaire de 2%. L'article 13 de la LFSS entérine donc ce forfait social sur les éléments de rémunérations exonérés de cotisations sociales. Le forfait social a donc bient été entériné. Mais la volonté du Parlement d'aller plus loi a aussi produit ses effets : […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Finances sociales
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Samedi 31 janvier 2009 6 31 /01 /Jan /2009 14:22
Colloque sur l'abus de droit - Hommage à Maurice Cozian
Vendredi 13 mars 2009, Université de Rennes L'abus de droit en droit fiscal français et communautaire Colloque en hommage à Maurice Cozian 13h30: Accueil des participants 13h50: Allocution de Bienvenue Par M. le Doyen Daniel GADBIN, Professeur à l'Université Rennes I 13h55: Propos introductifs Mme Yolande SERANDOUR, Professeur à l'Université Rennes I, directrice du Master II professionnel de droit fiscal des affaires 14h: Hommage à Maurice Cozian Par Mme Florence DEBOISSY, Co-directrice du […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Samedi 31 janvier 2009 6 31 /01 /Jan /2009 14:17
Brêves remarques sur le changement de nom du Commissaire du gouvernement
Prenant acte des sanctions de la Cour européenne des droit de l'homme (CEDH), le Parlement français, et le gouvernement viennent d'adopter un texte modifiant la dénomination des Commissaires du gouvernement trop connotée et reflétant mal la réalité de la fonction. La loi du 28 octobre 2008, réformant la procédure contentieuse devant la Cour des comptes et les Chambres régionales des comptes et le décret du 7 janvier 2009 modifiant le Code de justice administrative ont tranformé […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Contentieux
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