Le Blog de finances publiques

1. La réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’assemblée nationale : Un nouvel épisode dans la réforme de la taxe professionnelle. Les députés veulent sauver les recettes des collectivités territoriales, en gardant la «territorialisation» (le lien fiscal entre les entreprises et les territoires), alors que le Gouvernement veut limiter la perte pour les entreprises qui créent des emplois. Le MEDEF a joué le lobby pour faire passer la réforme. 2. La taxe sur les banques : le […]

Le 12 octobre 2009 : Le Gouvernement britannique étudie la possibilité d’instaurer une taxe carbone pour diminuer l’émission de la Gaz Carbone à condition qu’elle soit vraiment très élevée pour qu’elle ait un effet répressif. Le 14 octobre 2009 : Le parlement a fortement réagi en présentant plusieurs amendements de fond pour le projet de la loi de finances pour 2010, dont : - Une surtaxe de 10% sur l’impôt sur les sociétés (IS) pour l’établissement des crédits (Les banques), présenté par M. […]

La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de l'éducation nationale, organisent à Strasbourg les 5-6 novembre 2009 un colloque intitulé "Services déconcentrés de l'Etat et LOLF : entre bureaucratie et performance" JEUDI 5 NOVEMBRE 9h00 à 10h00 // Accueil, enregistrement des participants 10h00 // Accueil par M. Bernard BOUCAULT – Directeur de […]

5 octobre 2009 : Les efforts pour sauver les PME et amortir les effets de la crise économique se multiplient, et dans ce domaine, le président de la République a annoncé une aide équivalent à 2 milliards d’euros aux PME. 7 octobre 2009 : La Commission européenne, pour le déficit, a enclenché la première étape de la procédure pour déficits excessifs contre neufs nouveaux pays européens dont : l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, l'Autriche, la République tchèque, la […]

Faculté de droit de l’Université Paris Descartes Centre de recherche droit de la sécurité et de la défense et Institut international des sciences fiscales organisent une Journée d’études sur LA SECURITE FISCALE le vendredi 9 octobre 2009 de 9h30 à 16h30 Entrée libre Salle du Conseil à l’Université Paris Descartes 12, rue de l’Ecole de Médecine 75006 Paris Métro, lignes 4 et 10 : Odéon Programme: LES PRINCIPES FISCAUX ET L’EXIGENCE DE SECURITE 9h30 Ouverture et présidence : Jean-Pierre Lieb, […]