Le Blog de finances publiques

Lundi 16 novembre 2009 : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté lundi 16 novembre en conseil des ministres, comporte, entre autres dispositions budgétaires et fiscales, une bonne nouvelle pour la Sécurité sociale. Cette dernière, menacée d'un déficit de 30,5 milliards d'euros en 2010, va bénéficier cette année du remboursement par l'Etat de plus de 2,5 milliards de dette. Le Monde Mardi 17 novembre 2009 : Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a demandé, […]

Les personnes imposables au 1er janvier de l’année d’imposition sont tenues de souscrire une déclaration détaillée et estimative des biens composant leur patrimoine. Les biens déclarés doivent être évalués à leur valeur vénale Cependant, un problème se pose lorsque ces derniers sont sous-évalués. Qu’est-ce que la valeur vénale ? La valeur vénale d'un bien n'est pas définie par la loi. Cependant, la jurisprudence et la doctrine administrative considèrent qu'elle correspond au prix qui […]

Le 09 novembre 2009 : Le gouvernement a revu à la hausses ses prévisions de croissances, malgré le fait que le projet de la loi de finances a été bâti sur une base de 0.75% de croissance, le premier ministre prévoit une hausse jusqu’à 1,5%. Sachant que le déficit public atteindra le 8,2% en 2010, la Commission européenne prépare un projet de recommandation pour demander à Paris de baisser le déficit public en dessous de 3% à partir de 2013. On rappelle que le Gouvernement, avant la crise, […]

Le Centre d'études fiscale et financière (CEFF) de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III organise, en partenariat avec l'Université de Montréal, un colloque sur la protection des libertés individuelles dans prévention de la fraude fiscale.

La Société française de finances publiques, L'institut de recherche Carré de Malberg - Université de Strasbourg, Sous le patronage du Pôle européen d'administration publique, Avec le Ministère de l'éducation nationale, organisent à Strasbourg les 5-6 novembre 2009 un colloque intitulé "Services déconcentrés de l'Etat et LOLF : entre bureaucratie et performance" Le programme définitif est en ligne. Pour le télécharger cliquez sur les liens suivants : Page 1 Page 2 Page 3 Renseignements et […]