Le Blog de finances publiques

Lundi 21 décembre 2009 : - Allemagne: des mesures à l'été pour réduire le déficit dès 2011 : Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a indiqué qu'il présenterait d'ici le mois de juillet une série de mesures destinées à réduire le déficit public à partir de 2011, d'environ 10 milliards d'euros par an à partir de 2011. L’Allemagne a décidé de laisser filer les déficits pour sortir de la crise mais entend bien, dès 2011, faire reculer l'endettement de manière structurelle. […]

Dans sa décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010, le Conseil constituionnel a sanctionné pour inconstitutionnalité la taxe carbone. Les sages de la rue Montpensier ont porté leur analyse sur le fait que les nombreuses exonérations prévues par le régime juridique de la taxe carbone, offertes à certains professionnels et l'exonération totale dont bénéficie l'industrie lourde, déjà soumise au système des quotas négociés (voir article sur la taxe […]

L'université de Savoie, en partenariat avec la SFFP, Fondafip et le CERFF, organise un colloque sur le thème : "Le principe de sincérité en finances publiques" qui se déroulera le vendredi 5 février 2010 à Chambéry Le colloque s'organisera autour de 3 thèmes : I - Le sens du principe II - La prise en compte du principe par les acteurs publics III - Les contrôles et sanctions possibles IV - Utilité, apport et avenir du principe : regards d'acteurs (table ronde) Parmi les intervenants, sont […]

Le GEVIPAR (Groupe d’études sur la vie et les institutions politiques) organise un séminaire sur le thème de « L’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ». Seront présents : - Pierre MEHAIGNERIE, député, président de la commission des affaires sociales ; - Philippe JOSSE, directeur du budget ; - Michel LASCOMBE, professeur de droit à l’IEP de Lille. Le séminaire est ouvert à tous et aura lieu le lundi 14 décembre 2009 de 18h à 20h dans les locaux de […]

23 novembre 2009 : - Les marchés financiers sont paniqués après la demande de l’Émirat de Dubaï faite aux créanciers de Dubaï World (conglomérat contrôlant notamment le géant de l'immobilier Nakheel) de lui accorder un délai supplémentaire pour rembourser sa dette. - M. Gordon Brown, le premier ministre britannique a, dans une conférence du 23 novembre 2009, affirmé la volonté de son pays de sortir de la récession et regagner la confiance des ménages, surtout que le déficit du budget public […]