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Xavier VALLI
ATER en Droit public
Centre d'études fiscales et financières (CEFF)
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III


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Le blog de finances publiques

Ce blog est consacré, comme son nom l'indique, aux finances publiques, mais aussi fort logiquement au droit fiscal.


Il a pour objectif de faire vivre et d'échanger commentaires, points de vue, autour de l'actualité des finances publiques et du droit fiscal.

Dans l'esprit de cette matière mouvante par excellence, ce blog se veut être un lieu de réactions et d'analyses sur ces matières et ouvert à tous ceux qui le souhaitent.

Donc n'hésitez pas à nous solliciter pour émettre un avis, une opinion, une information, un article pourquoi pas, ou tout autre type de réaction.
Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 13:26


Le GREDFIC (Groupe d'étude et de recherche en droit fondamental international et comparé) de l'Université du Havre organise, en partenariat avec la DGFIP (Direction générale des finances publiques) de Haute-Normandie, un colloque sur le thème: Les transformations de l’administration fiscale et ses conséquences pour l’usager, le contribuable et le citoyen Le colloque se tiendra le Jeudi 20 mai 2010 à l'Université du Havre au sein de la Faculté des Affaires internationales La création de la […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Vendredi 9 avril 2010 5 09 /04 /Avr /2010 10:07


Le Premier ministre vient d’annoncer sa volonté de supprimer ou à tout le moins réduire les « niches fiscales ». La bataille est engagée et… le débat aussi. En effet, cette charge contre les « niches fiscales » constitue une vraie question sur laquelle il convient de s’arrêter. Dans un premier temps nous reviendrons sur cette notion de « niches fiscales » avant d’envisager en quoi la question des « niches fiscales » constitue un vrai débat… Cette expression de « niches fiscales » recouvre […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Finances publiques - Généralités
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Mercredi 31 mars 2010 3 31 /03 /Mars /2010 20:01

Le Centre d’Etudes Fiscales et Financières, la Communauté Economique et Financière Méditerranéenne, et l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux vous convient le : Jeudi 29 avril 2010, de 14 h à 18 h à l’Hôtel Maliverny – 33 rue Emeric David – 13100 AIX-EN-PROVENCE à une Table Ronde sur le thème : « La lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits individuels » j Mot d’accueil du Bâtonnier Claude LASSALLE I - Les dernières dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale et […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /Mars /2010 14:27


L’IAE de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV Organise le 3ème colloque international Fiscalité, Droit et Gestion sur le thème « Diversités et Convergences » les 3 et 4 juin 2010 à Bordeaux au Pôle universitaire des sciences de gestion Avec le soutien de l’Association Francophone de Comptabilité, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et l’Académie des Sciences Comptables et Financières La société PriceWaterhouseCoopers Le cabinet Ricard et associés Bulletin d'inscription : […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mercredi 24 février 2010 3 24 /02 /Fév /2010 14:22


Didier Migaud, ancien président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale vient d'être nommé au poste de Premier président de la Cour des comptes, en remplacement de feu Philippe Seguin. Cette nomination par Nicolas Sarkozy d'un homme de gauche, à ce poste, entre dans la stratégie d'ouverture voulue par le Président. C'est l'occasion pour nous de revenir brièvement, sur le rôle du Premier président, et plus largement de la Cour des comptes, et sur la nomination de Didier […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Contrôles des finances publiques
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Vendredi 12 février 2010 5 12 /02 /Fév /2010 13:56

Veuillez noter les différents colloques annoncés pour l'année 2010 (une page spécifique sera dédiée à chacun d'eux et complétée prochainement) : Paris, 21-22 octobre 2010 : "Les révoltes fiscales en Europe, aux Etats-Unis et dans les empires coloniaux (fin XVIIIe s. - début XXe s.)". Colloque organisé par l'EHESS - Resp. : Nicolas Delalande, Collège de France, Chaire d'histoire moderne et contemporaine du politique. Bordeaux, 3-4 juin 2010 : "Fiscalité, droit et gestion : diversités et […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mardi 9 février 2010 2 09 /02 /Fév /2010 10:58


Lundi 25 janvier 2010 : - La Grèce, qui connaît un déficit budgétaire sans précédents, n’entend pas sortir de la zone Euro. Le Ministre grec des finances Georges PAPACONSTANTINOU l’a catégoriquement exclu. La Grèce a présenté devant la Commission européenne un programme de stabilité et de croissance, qui prévoit notamment de ramener le déficit public de 12,7% du PIB en 2009 à 2,8% en 2012 grâce à des mesures d'austérité. - La réduction du déficit de la France à 3 % du PIB conduirait à […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Actualités
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Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /Jan /2010 12:38


La quatrième édition du Forum Fiscal de Bruxelles se tiendra les 1er et 2 mars 2010 à Bruxelles. Le thème de cette édition sera "Politiques Fiscales pour l'Après-Crise". La thématique sera traitée autour de 3 grandes questions : I - Que pouvons-nous apprendre de la crise pour la politique fiscale II - Comment réformee la politique fiscale dans le contexte actuel III - Quelles réformes possibles pour la politique fiscale Les débats seront assurés par des acteurs du monde de la fiscalité en […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Lundi 25 janvier 2010 1 25 /01 /Jan /2010 10:00


23/01/2010: - Le Tribunal administratif fédéral (TAF) suisse s’est opposé à la transmission des informations concernant des contribuables américains entre l'autorité Suisse et le service de fisc des USA. Cette décision, rendue le 21 janvier 2010, résulte du recours formé contre l’accord de coopération, conclu en août 2009, entre les deux Etats et faisant suite à l’affaire UBS. Communiqué de presse du TAF : cliquez ici. 22/01/2010: - Création de l'Autorité de contrôle prudentiel qui sera […]
Par Mohamad ABDULGHANI - Publié dans : Actualités
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Mardi 19 janvier 2010 2 19 /01 /Jan /2010 16:30

11 janvier 2010: - Christine LAGARDE met en ligne les premières simulations des effets de la réforme de la taxe professionnelle pour toutes les collectivités territoriales: Cliquer ici (http://www.economie.gouv.fr/themes/politique_fiscale/tp-cet/index.html) (Ces simulations, encore provisoires et susceptibles d'être révisées, sont fournies à titre purement indicatif dans l'attente d'une notification des bases aux collectivités) 14 janvier 2010: - Bercy a annoncé que la cellule de […]
Par Mohamad ABDULGHANI - Publié dans : Actualités
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