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Xavier VALLI
ATER en Droit public
Centre d'études fiscales et financières (CEFF)
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III


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Le blog de finances publiques

Ce blog est consacré, comme son nom l'indique, aux finances publiques, mais aussi fort logiquement au droit fiscal.


Il a pour objectif de faire vivre et d'échanger commentaires, points de vue, autour de l'actualité des finances publiques et du droit fiscal.

Dans l'esprit de cette matière mouvante par excellence, ce blog se veut être un lieu de réactions et d'analyses sur ces matières et ouvert à tous ceux qui le souhaitent.

Donc n'hésitez pas à nous solliciter pour émettre un avis, une opinion, une information, un article pourquoi pas, ou tout autre type de réaction.
Mardi 5 octobre 2010 2 05 /10 /Oct /2010 15:24


Lundi 27 septembre 2010 : - Espagne. Le budget espagnol pour 2011 prévoit une hausse de la taxation des plus hauts revenus. En effet, il est prévu d’augmenter entre 1 et 2 points en pourcentage les taux marginaux de l’impôt sur le revenu concernant les plus hauts revenus. - Bruxelles. La Commission européenne présentera mercredi un programme afin de rendre plus automatiques les sanctions relatives au Pacte de stabilité et de croissance (déficit supérieur à 3% du PIB ou dette supérieure à […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Actualités
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Dimanche 26 septembre 2010 7 26 /09 /Sep /2010 19:55


- Le Gouvernement prévoit de réduire le budget pour un obtenir un déficit public proche de 6% du PIB. Le PLF pour 2011, qui doit être présenté en Conseil des ministres mercredi, devrait prévoir un déficit budgétaire proche de 90 milliards d’euros alors que le déficit de cette année atteindrait 151 milliards. (Source : Les Echos) - La France doit faire face aux mises en garde des agences de notation sur la qualité de sa dette. Les engagements du Gouvernement en terme de réduction de déficit […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Actualités
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Dimanche 26 septembre 2010 7 26 /09 /Sep /2010 19:03


Le Sénat met en ligne deux vidéos suite aux auditions des partenaires sociaux en vue de la réforme des retraites. De la "la prise en compte du message des organisations syndicales" (CGT) jusqu'à la poursuite "du relèvement des bornes d'âge" (MEDEF) en passant par "la résorption du déficit" (UPA), les réponses ont été pour le moins diverses. Voici la vidéo compilant les réponses des partenaires sociaux : http://www.dailymotion.com/video/xewwzy_retraites-auditions-des-partenaires_news
Par Xavier VALLI - Publié dans : Finances sociales
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Lundi 20 septembre 2010 1 20 /09 /Sep /2010 20:18


Le colloque sur "Les Révoltes fiscales en Europe, en Amériques et dans les empires coloniaux au XIXème s. et XXème s." initialement prévu les 22-23 octobre 2010 se tiendra finalement les 14 et 15 octobre 2010 à Paris dans le Grand amphithéâtre de l’EHESS, 105 boulevard Raspail, 75006 Paris Colloque international coorganisé par: le Centre d’études nord-américaines (EHESS/UMR MASCIPO 8168), l’Institut universitaire de France, l’Institut d’histoire moderne et contemporaine (ENS/CNRS, UMR 8066) […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Lundi 20 septembre 2010 1 20 /09 /Sep /2010 10:50


Mardi 14 septembre 2010 : - Budget. Le taux des prélèvements obligatoires devrait atteindre son niveau de 2007 soit 43% du PIB (source : Les échos du14 septembre 2010) Jeudi 16 septembre 2010 : - Budget. Le Gouvernement prévoit 2% de croissance l’an prochain et anticipe 160 000 créations d’emplois dans le secteur marchand. - Impôt sur les sociétés. Si le mouvement de lutte contre les niches fiscales en Europe est partagé par tous, l’on assiste à des disparités dans la politique relative au […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Actualités
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Lundi 5 juillet 2010 1 05 /07 /Juil /2010 14:04


Le Premier ministre, François Fillon, a publié une circulaire le 4 juin dernier, dans laquelle il demandait à ses ministres de ne plus insérer dans des lois ordinaires de mesures fiscales ou sociales. L'objectif recherché, et qui va prochainement être mis en place, est d'empêcher que des mesures fiscales ou sociales puissent être prises en dehors de toute loi de finances ou loi de financement de la sécurité sociale. Jusqu'à présent ces dispositions pouvaient se retrouver dans n'importe quel […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Finances publiques - Constitution
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Mardi 15 juin 2010 2 15 /06 /Juin /2010 21:18


Les règles budgétaires traditionnelles ont pour principal objectif de garantir le consentement à l’impôt. Les principes que sont l’unité, l’universalité, la sincérité et la spécialité budgétaire (le principe de l’équilibre se trouvant à part) permettent donc d’assurer la transparence budgétaire renforçant, de ce fait, la démocratie. La notion de transparence pouvant se définir comme l’accessibilité des informations financières relatives à une collectivité[1]. Cette exigence de transparence […]
Par Yanis Zoubeidi-Defert - Publié dans : Finances locales
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Mardi 15 juin 2010 2 15 /06 /Juin /2010 20:00

Le Centre de Recherches en Éthique Économique et des Affaires et Déontologie Professionnelle organise à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III les 24 et 25 juin 2010 un colloque sur Ethique et fiscalité. Ce colloque regroupe des intervenants qui sont d'éminents fiscalistes mais aussi des économistes reconnus. Le Centre de recherche en éthique économique organise tous les ans un colloque sur le thème de l'éthique. Cette année la fiscalité sera au centre des débats. Pour télécharger le […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Mardi 18 mai 2010 2 18 /05 /Mai /2010 08:11

Dans le cadre des rencontres organisées par la Communauté économique et financière méditerrannéenne (CEFIM), la Commission Fiscale présidée par le Doyen Christian LOUIT accueillera MM. Marc CANO et Bernard PONS, respectivement Directeurs des Services Fiscaux d’Aix-en-Provence et de Marseille, qui présenteront : « LA FUSION DE LA DGI ET DE LA DGCP EN UNE ADMINISTRATION FINANCIERE : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFip) » « L’organisation nouvelle des services nationaux, […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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Lundi 3 mai 2010 1 03 /05 /Mai /2010 08:33


Le Pole Européen d'Administration Publique lance un appel à contribution sur le thème de Les ressources publiques : crises et stratégies dans le cadre de son programme de recherche en finances publiques, sous la responsabilité du Professeur Robert Hertzog. Les études déboucheront sur un colloque organisé au printemps 2011 et qui sera par la suite publié. Le programme scientifique s'articule autour de 3 thèmes: 1. La crise de financement des administrations publiques 2. La recherche de […]
Par Xavier VALLI - Publié dans : Manifestations et colloques
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