Le Blog de finances publiques

Le Centre d'Etudes Fiscale et Financière, la Faculté de droit et de science politique, l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, en association avec la Société Française de Finances Publiques, organisent un colloque sur le thème de La bonne gouvernance fiscale Le colloque se déroulera les Vendredi 27 et Samedi 28 mai 2011, Amphi Favoreu à l'Espace René Cassin. Programme et modalités d'inscriptions téléchargeables ici.

La Cour des comptes vient de remettre son rapport annuel au Président de la République. Cette année encore, le rapport analyse la gestion de l'action publique de l'Etat et met en évidence, autour de 3 axes, les résultats de ses investigations : - le contrôle de la situation des finances publiques : la Cour fait une mise au point sur leur soutenabilité et constate l'absence de juridicité contraignante de la loi de programmation des finances publiques ; - le coût des dépenses fiscales est […]

L’institut international des sciences fiscales (2 iSF) organise le 3 décembre 2010 un colloque international sur le thèse de « La fin des paradis fiscaux ? ». Cette manifestation est mise en oeuvre en collaboration avec le centre d’études et de recherches administratives et politiques de Paris 13 (CERAP) et le laboratoire d’études juridiques et politiques de Cergy-Pontoise ainsi qu’en partenariat avec le Conseil régional d’Île-de-France. Les travaux se dérouleront dans les locaux du Conseil […]

Vendredi 15 octobre 2010 : - Commission ATTALI. La Commission ATTALI pour la libération de la croissance remet son rapport. Ses propositions vont notamment vers la réforme en faveur d’une fiscalité « plus efficace » en allégeant les prélèvements sur le travail et en taxant la consommation sur le modèle de la TVA sociale et en développant une véritable fiscalité écologique. La Commission insiste également sur la réforme de la protection sociale en la recentrant sur les personnes qui en ont […]

Le Doyen Christian LOUIT accueille dans le cadre de la Commission fiscale de la CEFIM Pierre-François RACINE, Président de la section des finances du Conseil d'Etat pour une conférence sur le thème du Projet de loi de finances pour 2011. La Conférence se déroulera le mercredi 13 octobre 2010 au Restaurant les Arcenaulx à 12h. Un repas est prévu avant la Conférence. Modalités d'inscription : cliquez ici.